Méthode de calcul des "frais de notaire" : où va votre argent ?

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Les “frais de notaire” doivent être payés au jour de la signature de l’acte authentique mais comment sont-ils calculés et à qui sont-ils reversés lors de la vente d’un bien immobilier ancien.

notaire marseille

Tout d’abord, l’appellation la plus juste est “frais d’acquisition” car ils regroupent les droits d’enregistrement, les frais de formalités, la contribution de sécurité immobilière et la rémunération du notaire.

Les droits d’enregistrement sont composés des impôts et taxes dues au Trésor public. Ils sont calculés selon la valeur du bien et sa zone géographique. Dans la majorité des cas ils s’élèvent à 5,81% du prix de vente.

Les formalités et autres frais sont des sommes acquittées par le notaire pour rémunérer les intervenants qui produisent les documents nécessaires au changement de propriété : conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait de cadastre, géomètre expert, syndic, etc..

La contribution de sécurité immobilière est perçue par l’état. Elle se monte à 0,10% du prix du bien.

La rémunération du notaire est appelée émoluments et se calcule en appliquant un barème dégressif.

  • De 0€ à 6.500€ : 3,945%
  • De 6.500€ à 17.000€ : 1,627%
  • De 17.000€ à 60.000€ : 1,085%
  • Au dessus de 60.000€ : 0,814%

Ainsi, vous obtenez le montant des émoluments du notaire auquel il faut ajouter la TVA au taux de 20%.

Cependant, il existe une méthode de calcul plus simple. Pour les transactions supérieures à 60.000€ vous pouvez multiplier le prix du bien par 0,00814, ajouter 405€ et multiplier par 1,20 (TVA) afin d ‘obtenir le même résultat (pour plus de détail : le site des notaires).

notaire marseille

Un exemple : pour un bien immobilier ancien acheté 250.000 euros (dont 5.000 euros de mobilier) à Marseille avec un prêt hypothécaire vous devrez payer 20.200 euros de frais d’acquisition. Ces frais représentent 8% du prix d’achat dont 77% destinés au Trésor public. Voici le lien officiel pour réaliser les simulations.

estimation notaire
source : www.immobilier.notaires.fr

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