mention légales

Dénomination sociale : Dorian SALA Immobilier
SASU au capital de 1.000 euros
RCS de Marseille 848 591 988
6831Z – Agences immobilières
Siège social : 322 rue Pierre Doize – 13010 Marseille
Email : doriansala.immobilier@gmail.com
Tél : 07.61.65.44.12

Carte professionnelle n° CPI 1310 2019 000 040 303
CCI de délivrance : Marseille Provence
35 Rue Sainte-Victoire, 13006 Marseille
Détention de fonds : sans

Responsabilité civile professionnelle 
MMA ENTREPRISE
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS cedex 9 
Numéro : 127124693

Directeur de publication Dorian SALA Immobilier

Hébergeur : O2 switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04.44.44.60.40

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à : doriansalaimmobilier@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. Dorian SALA Immobilier ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, l’exhaustivité de leur contenu ou leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de Dorian SALA Immobilier ne pourra être engagée en cas d’éventuel litige entre un site référencé et un utilisateur.
La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite

Administration du site

Pour la bonne gestion du site, Dorian SALA Immobilier pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour et maintenances.

Responsabilité 

La responsabilité de Dorian SALA Immobilier ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Dorian SALA Immobilier ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

En outre, Dorian SALA Immobilier n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action à son encontre.
Si Dorian SALA Immobilier venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Loi applicable et compétence judiciaire

Les Présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, sera de la compétence des tribunaux français.

demande de prix immobilier

Obtenir les prix